Projet de loi C-43

Projet de loi C-43

Table des matières

PROJET DE LOI C-43

CRÉATION ET MISSION DE L'AGENCE

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L'AGENCE

Conseil de direction

Président du conseil

Commissaire et commissaire adjoint

COMPÉTENCE GÉNÉRALE DE L'AGENCE

DIRECTION ET GESTION DE L'AGENCE

Attributions du conseil

Attributions du commissaire

Obligations des administrateurs et indemnisation

PLAN D'ENTREPRISE

RESSOURCES HUMAINES

UTILISATION DES CRÉDITS ET RECETTES

CONTRATS, ENTENTES, ACCORDS ET ACTIONS EN JUSTICE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RAPPORTS AU PARLEMENT

APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET CONDITIONNELLES

Loi sur l'accès à l'information

Loi sur le vérificateur général

Régime de pensions du Canada

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Loi sur les allocations spéciales pour enfants

Loi sur le droit d'auteur

Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Loi sur les douanes

Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise

Tarif des douanes

Loi sur l'assurance-emploi

Loi sur l'administration de l'énergie

Loi sur l'accise

Loi sur la taxe d'accise

Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Loi sur la protection du revenu agricole

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur l'importation des boissons enivrantes

Loi de l'impôt sur le revenu

Loi sur les subventions aux municipalités

Loi sur la sécurité de la vieillesse

Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Loi sur la pension de la fonction publique

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Modification conditionnelle

IMMEUBLES ET BIENS RÉELS

NOUVELLE TERMINOLOGIE

ENTRÉE EN VIGUEUR