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Projet de loi C-43
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-43
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
SA MAJESTÉ
CRÉATION ET MISSION DE L'AGENCE
MINISTRE
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L'AGENCE
Conseil de direction
Président du conseil
Commissaire et commissaire adjoint
COMPÉTENCE GÉNÉRALE DE L'AGENCE
DIRECTION ET GESTION DE L'AGENCE
Attributions du conseil
Attributions du commissaire
Obligations des administrateurs et indemnisation
PLAN D'ENTREPRISE
RESSOURCES HUMAINES
UTILISATION DES CRÉDITS ET RECETTES
CONTRATS, ENTENTES, ACCORDS ET ACTIONS EN JUSTICE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
IMMEUBLES
RAPPORTS AU PARLEMENT
APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET CONDITIONNELLES
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur le vérificateur général
Régime de pensions du Canada
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Loi sur les allocations spéciales pour enfants
Loi sur le droit d'auteur
Code criminel
Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
Loi sur les douanes
Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise
Tarif des douanes
Loi sur l'assurance-emploi
Loi sur l'administration de l'énergie
Loi sur l'accise
Loi sur la taxe d'accise
Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Loi sur la protection du revenu agricole
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur l'importation des boissons enivrantes
Loi de l'impôt sur le revenu
Loi sur les subventions aux municipalités
Loi sur la sécurité de la vieillesse
Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Modification conditionnelle
IMMEUBLES ET BIENS RÉELS
NOUVELLE TERMINOLOGIE
ABROGATION
ENTRÉE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE