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Projet de loi C-48
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-48
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
SA MAJESTÉ
AIRES MARINES DE CONSERVATION
ADMINISTRATION
INTERDICTIONS
RÈGLEMENTS
APPLICATION DE LA LOI
INFRACTIONS ET PEINES
ATTÉNUATION DES DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT
RÉSERVES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Loi sur les parcs nationaux
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux
MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
ANNEXE 1
AIRES MARINES DE CONSERVATION
ANNEXE 2
RÉSERVES
TABLE ANALYTIQUE