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Projet de loi C-49
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-49
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
SA MAJESTÉ
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
MISE EN PLACE DU RÉGIME DE GESTION DES TERRES
Code foncier et accord spécifique
Vérification
Consultation populaire et certification
Entrée en vigueur du code foncier
Règles particulières : échec du mariage
RÉGIME DE GESTION DES TERRES
Pouvoirs généraux de la première nation
Textes législatifs
Registre des terres des premières nations
Restrictions en matière d'aliénation
RESPONSABILITÉ
IMMUNITÉ ET CONTRÔLE JUDICIAIRE
CADRE LÉGISLATIF
MODIFICATION DE L'ANNEXE
DISPOSITION TRANSITOIRE
MODIFICATION CONDITIONNELLE
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE
TABLE ANALYTIQUE