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Projet de loi C-57
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-57
PARTIE 1
LOI SUR LE NUNAVUT
SECTION 1
MODIFICATION DE LA PARTIE I DE LA LOI SUR LE NUNAVUT
SECTION 2
MODIFICATION DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE NUNAVUT
SECTION 3
MODIFICATION DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE NUNAVUT
Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
SECTION 4
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE LA LOI SUR LE NUNAVUT
PARTIE 2
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET VIGUEUR
Modifications corrélatives
Juridiction des juges
PARTIE XIX.1
COUR DE JUSTICE DU NUNAVUT
Modification conditionnelle
Entrée en vigueur
ANNEXE