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Projet de loi C-6
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-6
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET AUTRES DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
CHAMP D'APPLICATION ET CONSULTATION
PARTIE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES OFFICES
Mise en place
Pouvoirs
Dispositions financières
Rapports
Textes d'application
Contrôle judiciaire
PARTIE 2
AMÉNAGEMENT TERRITORIAL
Principes d'application
Office gwich'in d'aménagement territorial
Office d'aménagement territorial du Sahtu
Plan d'aménagement
Caractère obligatoire
Révision
PARTIE 3
RÉGLEMENTATION DES TERRES ET DES EAUX
Définitions et champ d'application
Office gwich'in des terres et des eaux
Office des terres et des eaux du Sahtu
Dispositions générales
Règles propres à l'utilisation des terres
Droits des autochtones sur les eaux
Indemnisation
Fourniture de matériaux de construction
Attributions ministérielles
Contrôle d'application
Règlements et règles
Infractions et peines
Exemptions
PARTIE 4
OFFICE DES TERRES ET DES EAUX DE LA VALLÉE DU MACKENZIE
Définitions et champ d'application
Mise en place
Mission de l'Office
Coopération avec d'autres organes
Pouvoirs du gouverneur en conseil et du ministre fédéral
Contrôle d'application
PARTIE 5
OFFICE D'EXAMEN DES VALLÉE DU MACKENZIE
Définitions
Mise en place de l'Office
Dispositions générales
Examen préalable
Évaluation environnementale
Étude d'impact
Coopération et examens conjoints
Projets de développement transfrontaliers et extérieurs
Règlements
PARTIE 6
CONTRÔLE ET VÉRIFICATION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
PARTIE 7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ENTRÉE EN VIGUEUR
Dispositions transitoires
Modifications connexes
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ d'application
Entrée en vigueur