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Projet de loi C-61
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-61
LOI SUR LES ALLOCATIONS AUX ANCIENS COMBATTANTS
LOI SUR LES PENSIONS
Pensions supplémentaires en ce qui des marines marchandes alliées
LOI SUR LES AVANTAGES LIÉS À LA GUERRE MARINE MARCHANDE ET LES CIVILS
PÊCHEURS CANADIENS EN EAU SALÉE
Pensions et allocations pour invalidité et décès
Auxiliaires
Personnel central d'outre-mer
PARTIE III
CORPS DES POMPIERS (CIVILS) DU ROYAUME-UNI
Pensions et allocations pour invalidité et décès
LOI SUR LE MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
LOI SUR LE TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
LOI SUR LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS DE LA COMMISSION DE SECOURS D'HALIFAX
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés
Loi de l'impôt sur le revenu
Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
DISPOSITION TRANSITOIRE
MENTIONS
ENTRÉE EN VIGUEUR