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Projet de loi C-75
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-75
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
Constitution
Statut
Mission
Attributions
Conseil d'administration
Rémunération et honoraires
Président du conseil
Président-directeur général
Réunions
Règlements administratifs
Siège
Indemnisation
Ententes
Personnel
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Définitions
Ancienne commission
Ressources humaines et relations de travail
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur la protection des renseignements personnels
ENTRÉE EN VIGUEUR