Projet de loi C-77

Accueil - Parlement du Canada

Accueil de la section

English Version

Format imprimable

Prochaine page

Projet de loi C-77

Table des matières

PROJET DE LOI C-77

LOI DE 1987 SUR LES TRANSPORTS ROUTIERS

SÉCURITÉ DES ENTREPRISES EXTRA-PROVINCIALES DE TRANSPORT ROUTIER

ENTREPRISES EXTRA-PROVINCIALES DE TRANSPORT PAR AUTOCAR

Obligations imposées par les provinces

TRANSPORT INTRA-PROVINCIAL PAR AUTOCAR

EXEMPTIONS, RÈGLEMENTS , CONTRÔLE D'APPLICATION ET MESURES DE CONTRAINTE

Contrôle d'application

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

EXAMEN DES DISPOSITIONS

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie

Loi sur la taxe d'accise

Loi sur les grains du Canada

ENTRÉE EN VIGUEUR

Haut de la page

Prochaine page