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Projet de loi C-78
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-78
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
CONSTITUTION DE L'OFFICE
MISSION ET POUVOIRS
GESTION
Conseil d'administration
Administrateurs
Président
Dirigeants
Diligence
Décisions
Conflit d'intérêts
Dispositions générales
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
COMITÉS
Constitution
Comité de vérification
Comité de placement
PLACEMENTS
GESTION FINANCIÈRE
Exercice
États financiers
Rapport du vérificateur
Vérificateur
Accès aux renseignements
Immunité du vérificateur
Vérification spéciale
Examens spéciaux
RAPPORTS
États financiers trimestriels
Rapport annuel
RÉUNIONS
RÈGLEMENTS
INFRACTION
LIQUIDATION
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Paiements aux survivants , aux enfants et à d'autres bénéficiaires
Montants
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Caisse de retraite de la fonction publique
Rapport annuel
PARTIE I.1
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANADIENNES
Paiements aux survivants , aux enfants et à d'autres bénéficiaires
Montants
Fonds de placement du compte de pension de retraite des Forces canadiennes
Caisse de retraite des Forces canadiennes
Rapport annuel
PARTIE I.1
RÉGIME DE PENSION DE LA FORCE DE RÉSERVE
Contributions
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PENSION DE CANADA
Paiements aux survivants , aux enfants et à d'autres bénéficiaires
Accords de transfert
Montants
Fonds de placement du compte de pension Canada
Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Rapport annuel
MODIFICATION D'AUTRES LOIS
Loi sur la continuation de la pension des services de défense
Dispositions relatives aux survivants et enfants des officiers
Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Loi sur la Société canadienne des postes
MODIFICATION CORRÉLATIVE
Loi sur la compensation et le règlement des paiements
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ENTRÉE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE