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Projet de loi C-8
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-8
TITRE ABRÉGÉ
MODIFICATION DE LA LOI SUR LE YUKON
Limitation de l'octroi de droits pétroliers ou gaziers
Coordination des pouvoirs fédéraux et territoriaux
ANNEXE 1 (article 2)
DÉLIMITATION DU TERRITOIRE
ANNEXE 2(article 2)
LIMITE SEPTENTRIONALE DE LA ZONE ADJACENTE
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Définitions
Dispositions transitoires
Entrée en vigueur