Projet de loi C-83

Projet de loi C-83

Table des matières

PROJET DE LOI C-83

DROITS ÉLECTORAUX

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Directeur général des élections

Directeur général adjoint des élections et personnel

FONCTIONNAIRES ÉLECTORAUX

Dispositions générales

Directeurs du scrutin et directeurs adjoints du scrutin

Nomination de fonctionnaires électoraux par le directeur du scrutin

Partage des voix

Nouvelle circonscription

Fusion de partis enregistrés

REGISTRE DES ÉLECTEURS

Tenue et communication

Accords sur la communication des renseignements

TENUE D'UNE ÉLECTION

Avis de convocation par le directeur du scrutin

Élection par acclamation

Tenue d'un scrutin

Droits des candidats

Obligations des candidats

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Listes électorales préliminaires

Avis de confirmation d'inscription

Procédure de révision

Listes électorales révisées et listes électorales officielles

Fusion des sections de vote

Listes électorales définitives

Utilisation des listes électorales

OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES AU SCRUTIN

Liste des scrutateurs

Matériel électoral

Matériel électoral à fournir aux scrutateurs

Bureaux de scrutin et centres de scrutin

Occasions de voter

Jour du scrutin

VOTE PAR ANTICIPATION

Établissement des bureaux de vote par anticipation

Déroulement du vote

RÈGLES ÉLECTORALES SPÉCIALES

Définitions et champ d'application

ADMINISTRATION ET FORMALITÉS PRÉLIMINAIRES

ÉLECTEURS DES FORCES CANADIENNES

ÉLECTEURS RÉSIDANT TEMPORAIREMENT À L'ÉTRANGER

ÉLECTEURS RÉSIDANT AU CANADA

ÉLECTEURS INCARCÉRÉS

DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN AU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

DÉPOUILLEMENT DES VOTES AU BUREAU DU DIRECTEUR DU SCRUTIN

COMMUNICATION DES RÉSULTATS DU VOTE

DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN

Bureaux de scrutin

Bureaux de vote par anticipation

Transmission des urnes au directeur du scrutin

VALIDATION DES RÉSULTATS PAR LE DIRECTEUR DU SCRUTIN

DÉPOUILLEMENT JUDICIAIRE

Interprétation

Modalités du dépouillement judiciaire

Défaut du juge d'agir

RAPPORT D'ÉLECTION

Publicité électorale

Sondages électoraux

Publication prématurée des résultats

Radiodiffusion à l'étranger

Sollicitation de votes par les étrangers

Émissions politiques

PUBLICITÉ ÉLECTORALE FAITE PAR DES TIERS

GESTION FINANCIÈRE

Dispositions générales

ENREGISTREMENT DES PARTIS POLITIQUES

DISPOSITIONS FINANCIÈRES GÉNÉRALES

FINANCEMENT DES PARTIS ENREGISTRÉS

GESTION FINANCIÈRE DES CANDIDATS

CONTRÔLE D'APPLICATION

Maintien de l'ordre

Actes illégaux et manoeuvres frauduleuses

Dispositions diverses

Commissaire aux élections fédérales

CONTESTATION DE L'ÉLECTION

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Rapports du directeur général des élections

Sections de vote

Modification de l'annexe 3

Garde des documents électoraux et des documents relatifs au Registre des électeurs

Honoraires et frais des fonctionnaires électoraux

Interdiction aux candidats de signer des engagements

Élections partielles

Paiements sur le Trésor

DISPOSITION TRANSITOIRE, VIGUEUR

Disposition transitoire

Modifications corrélatives

DÉPOUILLEMENT JUDICIAIRE

Modifications conditionnelles

Entrée en vigueur

TABLE ANALYTIQUE