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Projet de loi C-84
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-84
TITRE ABRÉGÉ
PARTIE 1
MODIFICATIONS
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur l'aéronautique
Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel
Loi sur le vérificateur général
Loi sur les banques
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve
Loi de mise en oeuvre de l'Accord hydrocarbures extracôtiers
Loi sur les transports au Canada
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix
Loi sur la Société de développement du Cap-Breton
Loi sur la citoyenneté
Loi sur le cabotage
Loi sur la concurrence
Loi sur les associations coopératives de crédit
Loi sur le droit d'auteur
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Code criminel
Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif
Loi sur les douanes
Loi sur le ministère de l'Industrie
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Loi sur le divorce
Loi sur l'assurance-emploi
Loi sur l'accise
Loi sur la taxe d'accise
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Loi sur la Cour fédérale
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Loi sur les immeubles fédéraux
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les pêches
Loi sur les ports de pêche et de plaisance
Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État
Loi sur les produits dangereux
Loi sur l'exploitation du champ Hibernia
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la les douanes en conséquence
Loi sur l'immigration
Loi de l'impôt sur le revenu
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Loi sur les sociétés d'assurances
Loi d'interprétation
Loi sur Investissement Canada
Code canadien du travail
Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Loi sur les subventions aux municipalités
Loi sur l'Office national de l'énergie
Loi sur le Conseil national de recherches
Loi sur les océans
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Loi sur les résidences officielles
Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa
Loi sur les brevets
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Loi sur le pilotage
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la rémunération du secteur public
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Normes et critères
Concours
Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer
Loi de la Royale gendarmerie à cheval du Canada
Loi sur la marine marchande du Canada
Loi sur le statut de l'artiste
Loi sur la publication des lois
Loi sur les télécommunications
Loi sur les marques de commerce
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Loi sur l'assistance-chômage
Loi sur les espèces sauvages du Canada
Loi sur les liquidations et les restructurations
Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon
PARTIE 2
RÉVISION DE RENVOIS À LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Loi sur le cabotage
Loi sur la concurrence
Loi sur la taxe d'accise
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Loi sur les juges
Code canadien du travail
Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt
Lois diverses
PARTIE 3
MODIFICATIONS CONDITIONNELLES ET ABROGATIONS
Modifications conditionnelles
Abrogations
TABLE ANALYTIQUE