Projet de loi C-84

Projet de loi C-84

Table des matières

PROJET DE LOI C-84

Loi sur l'accès à l'information

Loi sur l'aéronautique

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel

Loi sur le vérificateur général

Loi sur les banques

Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve

Loi de mise en oeuvre de l'Accord hydrocarbures extracôtiers

Loi sur les transports au Canada

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix

Loi sur la Société de développement du Cap-Breton

Loi sur la citoyenneté

Loi sur le cabotage

Loi sur la concurrence

Loi sur les associations coopératives de crédit

Loi sur le droit d'auteur

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif

Loi sur les douanes

Loi sur le ministère de l'Industrie

Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Loi sur le divorce

Loi sur l'assurance-emploi

Loi sur l'accise

Loi sur la taxe d'accise

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Loi sur la Cour fédérale

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Loi sur les immeubles fédéraux

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur les pêches

Loi sur les ports de pêche et de plaisance

Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État

Loi sur les produits dangereux

Loi sur l'exploitation du champ Hibernia

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la les douanes en conséquence

Loi sur l'immigration

Loi de l'impôt sur le revenu

Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Loi sur les sociétés d'assurances

Loi d'interprétation

Loi sur Investissement Canada

Code canadien du travail

Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Loi sur les subventions aux municipalités

Loi sur l'Office national de l'énergie

Loi sur le Conseil national de recherches

Loi sur les océans

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Loi sur les résidences officielles

Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa

Loi sur les brevets

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Loi sur le pilotage

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur la rémunération du secteur public

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Normes et critères

Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer

Loi de la Royale gendarmerie à cheval du Canada

Loi sur la marine marchande du Canada

Loi sur le statut de l'artiste

Loi sur la publication des lois

Loi sur les télécommunications

Loi sur les marques de commerce

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Loi sur l'assistance-chômage

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Loi sur les liquidations et les restructurations

Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon

Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon

Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon

RÉVISION DE RENVOIS À LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Loi sur le cabotage

Loi sur la concurrence

Loi sur la taxe d'accise

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Loi sur les juges

Code canadien du travail

Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt

MODIFICATIONS CONDITIONNELLES ET ABROGATIONS

Modifications conditionnelles

TABLE ANALYTIQUE