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Projet de loi C-88
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-88
TITRE ABRÉGÉ
LOI SUR LA TAXE D'ACCISE
Organismes de bienfaisance désignés
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA TAXE D'ACCISE, DETTE ET DES LOIS CONNEXES
LOI SUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION DE BIENS CULTURELS
LOI SUR LES DOUANES
LOI SUR L'ACCISE
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
LOI SUR LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT
MODIFICATIONS CONDITIONNELLES