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Projet de loi C-9
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-9
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
DROITS DES AUTOCHTONES
POLITIQUE MARITIME NATIONALE
PARTIE 1
ADMINISTRATIONS PORTUAIRES CANADIENNES
Définitions
Champ d'application
Mandataire de Sa Majesté
Constitution
Prorogation des commissions portuaires
Administrations portuaires initiales
Administrateurs
Régime juridique applicable aux administrations portuaires
Capacité et pouvoirs
Réunion annuelle
Gestion financière
Examens spéciaux
Biens
Droits
Langues officielles
Liquidation et dissolution
Service de circulation portuaire
Maintien de l'ordre et de la sécurité des personnes et des biens
Règlements
PARTIE 2
PORTS PUBLICS
Désignation par le gouverneur en conseil
Droits
Directeurs de port et gardiens de quai
Ententes
Immeubles fédéraux
Dispositions générales
Règlements
Contrôle de la circulation
PARTIE 3
VOIE MARITIME
Définitions
Objectifs
Pouvoirs du ministre
Assemblée annuelle publique
Gestion financière
Examens spéciaux
Biens
Droits
Loi sur les langues officielles
Dissolution
Règlements
Contrôle de la circulation
Dispositions générales
PARTIE 4
RÈGLEMENTS ET CONTRÔLE D'APPLICATION
Définitions
Règlements
Contrôle de la circulation
Paiement des droits
Contrôle d'application
Autres pouvoirs
Infractions et peines
PARTIE 5
RESSOURCES HUMAINES
Voie maritime
Sociétés de port locales
Commissions portuaires
Ports non autonomes de la Société canadienne des ports
Régimes de prestations comparables
PARTIE 6
DISPOSITIONS DIVERSES
PARTIE 7
MODIFICATIONS DE LA LOI SUR LE PILOTAGE
RAPPORT AU PARLEMENT
PARTIE 8
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, VIGUEUR
Modifications corrélatives
Abrogations
Entrée en vigueur
ANNEXE
TABLE ANALYTIQUE