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Projet de loi C-24
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-24
TITRE ABRÉGÉ
LOI SUR LA TAXE D'ACCISE
Organismes de bienfaisance désignés
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA TAXE D'ACCISE, DETTE ET DES LOIS CONNEXES
LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ
LOI D'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1997
LOI D'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1998
LOI D'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1999
RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS DES COMPAGNIES
LOI SUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION DE BIENS CULTURELS
LOI SUR LES DOUANES
TARIF DES DOUANES
LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI
LOI SUR L'ACCISE
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
LOI SUR LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT
LOI SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE