Accueil de la section
Projet de loi C-5
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-5
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
Constitution
Statut
Mission
Attributions
Conseil d'administration
Rémunération et honoraires
Président du conseil
Président-directeur général
Réunions
Règlements administratifs
Siège
Indemnisation
Ententes
Personnel
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Définitions
Ancienne commission
Ressources humaines et relations de travail
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur la protection des renseignements personnels
ENTRÉE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE