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Projet de loi C-9
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-9
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
ACCORD DÉFINITIF NISGA'A
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LOIS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
APPLICATION D'AUTRES LOIS
PROCÉDURES JUDICIAIRES OU ADMINISTRATIVES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur les pêches
Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Loi sur les subventions aux municipalités
Loi sur la protection des renseignements personnels
ENTRÉE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE