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Projet de loi C-60
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-60
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
CONSTITUTION DE L'AGENCE
ORGANISATION ET SIÈGE
COMITÉ CONSULTATIF
MISSION DE L'AGENCE
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
POUVOIRS DE L'AGENCE
RAPPEL
CRÉATION DE SOCIÉTÉS FÉDÉRO-PROVINCIALES
PLAN D'ENTREPRISE ET RAPPORT D'ACTIVITÉS
FIXATION DES PRIX ET RECETTES D'EXPLOITATION
DOCUMENTS COMPTABLES ET VÉRIFICATION
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur les produits agricoles au Canada
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Loi relative aux aliments du bétail
Loi sur les engrais
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur l'inspection du poisson
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur la santé des animaux
Loi sur l'inspection des viandes
Loi sur la protection des obtentions végétales
Loi sur la protection des végétaux
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur les semences
MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
ABROGATION
ENTRÉE EN VIGUEUR