AVANT-PROPOS

Le présent ouvrage a été rédigé en vue de la formation initiale et continue des présidents et membres des conseils arbitraux. Environ un millier de citoyens canadiens siègent au sein de ces tribunaux administratifs dans la détermination de droits économiques et sociaux dont l'importance ne saurait être sous-estimée. La justice administrative rendue par ces instances arbitrales doit être de haute qualité et conforme à ses caractéristiques propres.

Ce précis de droit administratif en est un de vulgarisation, même si sa consultation exigera un effort. Il vise à situer la procédure en assurance-emploi à l'intérieur du cadre général du droit administratif canadien.

Ce précis sera aussi accessible aux prestataires et à leurs représentants, comme l'est d'ailleurs la banque de jurisprudence. Cet accès à une information élargie correspond aux désirs exprimés par plusieurs juges de la Cour fédérale. Le précis comprend une table des matières, un index et, en annexe, des tableaux synoptiques et des extraits de jurisprudence sur les principales questions abordées.

Les auteurs agissent comme experts indépendants auprès de la Direction des appels de la Commission; les opinions qu'ils expriment ne lient en aucune manière la Commission ou le ministère.

Philippe Garant est avocat et détient une maîtrise en science politique. Il a pratiqué le droit de l'immigration et le droit administratif. Il travaille actuellement à la Régie de l'Énergie du Québec, à Montréal.

Le professeur Patrice Garant est Docteur en droit (Paris), licencié ès lettres, et membre de la Société Royale du Canada. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit administratif à l'Université Laval depuis 1966. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles, conférencier invité au Canada et à l'étranger. Il a été membre à temps partiel de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique fédérale de 1973 à 1983. Il a agi comme consultant auprès de nombreux ministères et organismes publics.

Les auteurs remercient Lionel Carrière, directeur de la Direction des appels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et son adjoint, M. Denis Bélanger, de leur aide technique et de la qualité de leur accueil. Ils remercient également ceux qui ont offert leurs commentaires, notamment M^e Jean-Yves Brière, avocat de Montréal , M^e Jérôme Garant, avocat de Québec ainsi que de nombreux présidents et membres des conseils arbitraux.

Manny Glimcher
(819) 994-0191
manny.glimcher@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Patrice Garant
Philippe Garant

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