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Projet de loi C-15
Table des matières
PROJET DE LOI C-15
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS
OBJET ET PRINCIPES
MINISTRE
CONSENTEMENT
APPLICATION CONTINUE ET ADAPTATION
PROBATION
ADOLESCENTS
CALCUL DES PEINES
MESURES D'ORDRE HUMANITAIRE
ENTENTES ADMINISTRATIVES
DISPOSITION GéNéRALE
DISPOSITION TRANSITOIRE
MODIFICATION CORRéLATIVE
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
NOUVELLE TERMINOLOGIE
DISPOSITION DE COORDINATION
ABROGATION
ENTRéE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE