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Projet de loi C-32
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Table des matières
Couverture
Projet de loi C-32
code criminel
modifications connexes
Loi sur les armes à feu
Loi sur la défense nationale
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
modifications corrélatives
Loi sur l’aéronautique
Loi sur les douanes
Loi sur la sécurité ferroviaire
dispositions de coordination
entrée en vigueur