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Parlement du Canada
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Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur

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Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur

S-19•S-21

Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur

S-3
Loi modifiant la Loi sur l'hymne nationale afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes
L'honorable sénateur Poy
 
S-4
Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique
L'honorable sénateur Stratton
 
S-5
Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
L'honorable sénateur Comeau
 
S-6
Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs
L'honorable sénateur Kinsella
 
S-7
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
L'honorable sénateur Forrestall
 
S-8
Loi modifiant La Loi sur la radiodiffusion
L'honorable sénateur Kinsella
 
S-9
Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis
L'honorable sénateur Chalifoux
 
S-10
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
L'honorable sénateur Spivak
 
S-11
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
L'honorable sénateur Gauthier
 
S-12
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
L'honorable sénateur Banks
 
S-14
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
L'honorable sénateur Kinsella
 
S-15
Loi visant à préciser le sens de « mariage »
L'honorable sénateur Cools
 
S-16
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
L'honorable sénateur Oliver
 
S-17
Loi concernant l'Agence canadienne de développement international -- en particulier sa prorogation, sa gouvernance, son administration et sa responsabilisation
L'honorable sénateur Bolduc
 
S-18
Loi modifiant le Code criminel (loteries)
L'honorable sénateur Lapointe
 
S-20
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
L'honorable sénateur Day
 
S-22
Loi instituant la Journée de l'Amérique
L'honorable sénateur Grafstein
 
S-23
Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités
L'honorable sénateur Oliver
 
S-24
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail)
L'honorable sénateur Nolin
 

Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur

S-19
Loi concernant Scouts Canada
L'honorable sénateur Di Nino
 
S-21
Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L'Association des conseillers en finances du Canada
L'honorable sénateur Kirby