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Projet de loi C-15
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-15
LOI SUR L'ENREGISTREMENT DES LOBBYISTES
Lobbyistes salariés (personnes morales ou organisations)
EXAMEN PAR LE PARLEMENT
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Définitions
Déclarations des lobbyistes-conseils
Déclarations des lobbyistes salariés (personnes morales)
Déclarations des lobbyistes salariés (organisations)
ENTRéE EN VIGUEUR