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Projet de loi C-24
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-24
LOI éLECTORALE DU CANADA
Section 1.1
Enregistrement des associations de associations enregistrées
Section 3.1
Enregistrement et gestion financière des candidats à la direction
Section 5
Rapport de course à l'investiture et l'investiture
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
LOI DE L'IMPôT SUR LE REVENU
ENTRéE EN VIGUEUR