Projet de loi C-25

Projet de loi C-25

Table des matières

PROJET DE LOI C-25

LOI SUR LES RELATIONS DE PUBLIQUE

DéFINITIONS ET INTERPRéTATION

RELATIONS DE TRAVAIL

Définitions et interprétation

LIBERTé DU FONCTIONNAIRE

DROITS DE LA DIRECTION

COMITé CONSULTATIF ET AMéLIORATION CONJOINTE DU MILIEU DE TRAVAIL

COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

DROITS DE NéGOCIATION

CHOIX DU MODE DE RèGLEMENT DES DIFFéRENDS

NéGOCIATIONS COLLECTIVES ET CONVENTIONS COLLECTIVES

SERVICES ESSENTIELS

PRATIQUES DéLOYALES

INTERDICTIONS ET CONTRôLE D'APPLICATION

Définitions et interprétation

Gestion des conflits

Griefs individuels

Griefs collectifs

Griefs de principe

Absence de droit d'action

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Partie II du Code canadien du travail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vice de procédure

Limites à l'admissibilité en preuve

Serment ou affirmation solennelle

Rémunération et indemnités

Indemnités des témoins

Installations et ressources humaines

Application des dispositions sur la sécurité

Examen septennal

MODIFICATIONS À LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ÉDICTION DE LA LOI

COMMISSION DE LA FONCTION GÉNÉRAUX ET EMPLOYEUR

Mission et attributions de la Commission

Délégation de pouvoirs aux administrateurs généraux

Vérifications de la Commission

Règlements de la Commission

Rapport annuel de la Commission

Administrateurs généraux

Règlements et lignes directrices de l'employeur

Rapport annuel du Conseil du Trésor

Pouvoir de nomination

Modalités de nomination

Préférences, priorités et autres droits

Discussions informelles et nomination

Emploi occasionnel

ENQUÊTES ET PLAINTES RELATIVES AUX NOMINATIONS

Enquêtes de la Commission sur les nominations

Plaintes relatives aux révocations devant le Tribunal

Plaintes relatives aux nominations internes devant le Tribunal

TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Composition et mission

Procédure relative aux plaintes

Dispositions générales

Règlements et rapports

ACTIVITÉS POLITIQUES

Définitions et interprétation

Administrateurs généraux

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application de la présente loi

Chef de la fonction publique

Personnel des cabinets de ministres

Hauts responsables

Personnel diplomatique

Transferts en bloc

Accès aux installations et renseignements

Examen septennal

MODIFICATIONS à LA LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Activités politiques

TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

MODIFICATIONS À LA LOI SUR LE CENTRE CANADIEN DE GESTION

MISSION ET ATTRIBUTIONS

PRéSIDENT ET PERSONNEL

RèGLEMENTS ADMINISTRATIFS

EXAMEN ET RAPPORT

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DISPOSITIONS TRANSITOIRES DéCOULANT DE PARTIE 1

DISPOSITION TRANSITOIRE DéCOULANT DES DES FINANCES PUBLIQUES à LA PARTIE 2

DISPOSITIONS TRANSITOIRES DéCOULANT DE LA PARTIE 3

DISPOSITIONS TRANSITOIRES DéCOULANT DES CANADIEN DE GESTION à LA PARTIE 4

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

MODIFICATIONS CORRéLATIVES DéCOULANT LA PARTIE 2

Loi sur l'accès à l'information

Loi sur l'aéronautique

Loi sur le vérificateur général

Loi sur la Banque du Canada

Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi électorale du Canada

Loi sur la preuve au Canada

Loi sur les grains du Canada

Code canadien du travail

Loi maritime du Canada

Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve

Loi de mise en oeuvre de l'Accord hydrocarbures extracôtiers

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Régime de pensions du Canada

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Loi sur l'École de la fonction publique du Canada

Loi sur la Corporation commerciale canadienne

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

Loi canadienne sur les droits de la personne

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Loi canadienne sur les paiements

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Loi sur l'Agence spatiale canadienne

Loi sur les allocations spéciales pour enfants

Loi sur la citoyenneté

Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile

Loi sur les coopératives de l'énergie

Loi sur le droit d'auteur

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires

Loi sur la production de défense

Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Loi sur la pension spéciale du service diplomatique

Loi sur l'équité en matière d'emploi

Loi sur les offices des produits agricoles

Loi sur la Cour fédérale

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Loi sur les enquêtes

Loi sur le cinéma

Loi sur la santé des non-fumeurs

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Loi sur la sécurité de la vieillesse

Loi sur l'Agence Parcs Canada

Loi sur les relations de travail au Parlement

PUBLIC SERVICE LABOUR RELATIONS BOARD

Loi sur les pensions

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur le recyclage des produits de la terroristes

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Loi sur les restructurations et les transferts publique

Loi sur la pension de la fonction publique

Portions of the federal public administration the public service

Boards, Commissions, Corporations and of the Public Service

Loi sur la publication des lois

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent

Loi sur le statut de l'artiste

Loi sur les allocations aux anciens combattants

Modifications terminologiques

MODIFICATIONS CORRéLATIVES DéCOULANT DE LA PARTIE 3

Loi sur le vérificateur général

Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve

Loi de mise en oeuvre de l'Accord hydrocarbures extracôtiers

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Loi sur l'Agence spatiale canadienne

Loi sur l'équité en matière d'emploi

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur le cinéma

Loi sur l'Agence Parcs Canada

Loi sur le recyclage des produits de la terroristes

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Loi référendaire

Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants

Loi sur l'accès à l'information

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Loi sur la pension de la fonction publique

MODIFICATIONS CORRéLATIVES DéCOULANT CANADIEN DE GESTION à LA PARTIE 4

Loi sur l'accès à l'information

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Loi sur la pension de la fonction publique

Loi sur les fonds renouvelables

DISPOSITIONS DE COORDINATION

Loi sur la modernisation de la fonction publique

Loi sur les Cours fédérales

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Loi sur le Yukon

Projet de loi C-2

Projet de loi C-6

Ressources humaines

Projet de loi C-12

Projet de loi C-13

Projet de loi C-17

Projet de loi C-18

Projet de loi C-19

ENTRÉE EN VIGUEUR

TABLE ANALYTIQUE