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Projet de loi C-42
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-42
TITRE ABRéGé
DISPOSITIONS INTERPRéTATIVES
OBJET DE LA LOI
CHAMP D'APPLICATION
INTERDICTIONS
PERMIS
Délivrance des permis
Évaluations environnementales
Plan de gestion des déchets et plan d'urgence
Garanties
RèGLEMENTS
CONTRôLE D'APPLICATION AU CANADA
Agents de l'autorité et analystes
Inspections au Canada
Perquisition et saisie au Canada
Rétention au Canada
Arrêt de bâtiments canadiens
Aide à donner aux agents de l'autorité et analystes
Confiscation au Canada
INSPECTIONS EN ANTARCTIQUE
ENTRAVE ET RENSEIGNEMENTS FAUX OU TROMPEURS
INFRACTIONS ET PEINES
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
ENTRéE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE