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Projet de loi C-5
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-5
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS ET INTERPRéTATION
SA MAJESTé
OBJET
CONSEIL CANADIEN POUR LA CONSERVATION DES ESPèCES EN PéRIL
APPLICATION DE LA LOI
PLAN D'ACTION POUR L'INTENDANCE
INTENDANCE
PROCESSUS D'INSCRIPTION DES ESPèCES SAUVAGES
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
Révision et rapports
Liste des espèces en péril
MESURES DE PROTECTION DES ESPèCES SAUVAGES INSCRITES
Interdictions générales
Rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et disparues du pays
Protection de l'habitat essentiel
Gestion des espèces préoccupantes
Accords et permis
Révision des projets
Décrets d'urgence
Exceptions
CONTRôLE D'APPLICATION
Agents de l'autorité
Visite
Destination des objets saisis
Aide à donner aux agents de l'autorité
Enquêtes
INFRACTIONS ET PEINES
MESURES DE RECHANGE
REGISTRE
FRAIS ET DROITS
RAPPORTS ET EXAMEN DE LA LOI
éVALUATION DES ESPèCES SAUVAGES FIGURANT AUX ANNEXES
MODIFICATIONS CONNEXES
Loi sur les espèces sauvages du Canada
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Loi sur la protection d'espèces animales ou interprovincial
DISPOSITION DE COORDINATION
ENTRéE EN VIGUEUR
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
TABLE ANALYTIQUE