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Projet de loi C-9
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-9
LOI CANADIENNE SUR L'éVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale
REGISTRE CANADIEN D'éVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Établissement du registre
Site Internet
Dossiers de projet
Dispositions générales
INFORMATION PERTINENTE
EXAMEN ET RAPPORT
DISPOSITION TRANSITOIRE
ENTRéE EN VIGUEUR