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Projet de loi C-40
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-40
TITRE ABRéGé
MODIFICATIONS
Loi sur l'accès à l'information
Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
INCORPORATION PAR RENVOI
Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi corrélatives à certaines lois
Loi d'exécution du budget de 1997
Loi sur la Banque de développement du Canada
Loi sur le Conseil des Arts du Canada
CANADA COUNCIL FOR THE ARTS
Code canadien du travail
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Loi sur la marine marchande du Canada
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Loi sur le droit d'auteur
Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
Loi sur l'équité en matière d'emploi
Loi sur l'assurance-emploi
Loi sur la surveillance du secteur énergétique
Rapports sur les produits énergétiques et les entreprises énergétiques
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur les dessins industriels
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Loi sur le Centre national des Arts
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Loi sur les brevets
Loi sur le partage des prestations de retraite
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur les poids et mesures
Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon
Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon
TABLE ANALYTIQUE