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Projet de loi C-111
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-111
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS ET INTERPRéTATION
RAPPORT
MAXIMUM DE LA RéMUNéRATION ANNUELLE ASSURABLE
EMPLOI ASSURABLE
PARTIE I
PRESTATIONS DE CHÔMAGE
Définitions et interprétation
Conditions requises pour recevoir des prestations
TABLEAU
Période de prestations
Versement de prestations
Taux de prestations
TABLEAU
TABLEAU
Inadmissibilité aux prestations
Déductions
Prestations spéciales
Travail partagé
Cours, programmes et prestations d'emploi
Exclusion et inadmissibilité
Pénalités
Incessibilité et versements excédentaires
Procédure de présentation des demandes
Règlements
PARTIE II
PRESTATIONS D'EMPLOI ET SERVICE NATIONAL DE PLACEMENT
PARTIE III
COTISATIONS ET AUTRES QUESTIONS FINANCIÈRES
Cotisations
Compte d'assurance-emploi
PARTIE IV
RÉMUNÉRATION ASSURABLE ET PERCEPTION DES COTISATIONS
Définitions
Paiement des cotisations
Décisions et appels
Versements excédentaires et remboursements
Application
Opposition et révision
Infractions
Règlements
PARTIE V
PROJETS PILOTES
PARTIE VI
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Conseils arbitraux
Juges-arbitres
Appels
Enquêtes
Exécution
Infractions et peines
Numéro d'assurance sociale
Rapports
Systèmes électroniques
PARTIE VII
REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS
TABLEAU
PARTIE VIII
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS SE LIVRANT À LA PÊCHE
PARTIE IX
ABROGATIONS, DISPOSITIONS ENTRÉE EN VIGUEUR
Abrogations
Dispositions transitoires
Modifications connexes
Nouvelle terminologie
Modifications conditionnelles
Entrée en vigueur
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE II (Annexe I)
TABLE ANALYTIQUE