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Projet de loi C-120
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-120
LOI SUR L'EXTRACTION DU QUARTZ DANS LE YUKON
DéFINITIONS
PARTIE I
CESSION DES DROITS MINIERS DE LA COURONNE
PARTIE II
UTILISATION ET REMISE EN ÉTAT DES TERRES
Définitions et champ d'application
Objet
Programmes d'exploration
Développement et production
Demandes
Garantie
Modification par l'inspecteur des programmes d'exploration de type II
Modification et renouvellement des plans d'exploitation et des permis
Cession
Inspection et contrôle d'application
Règlements
Infractions et peines
FORMULE 7(article 68)
LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR DANS LE YUKON
DéFINITIONS
PARTIE I
CESSION DES DROITS DE LA PLACERS
PARTIE II
UTILISATION ET REMISE EN ÉTAT DES TERRES
Définitions et champ d'application
Objet
Activités minières
Demandes
Garantie
Modification par l'inspecteur des activités minières de type II
Modification et renouvellement des plans d'exploitation
Cession
Inspection et contrôle d'application
Règlements
Infractions et peines
FORMULE 3(articles 26 et 31)
ENTRéE EN VIGUEUR