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Projet de loi C-33
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-33
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS
SA MAJESTé
ACCORDS VISéS PAR LA PRéSENTE LOI
PORTéE DES ACCORDS
ORGANISMES
INTERPRéTATION
AFFECTATION DE FONDS
PUBLICITé
CONSULTATION
POUVOIRS DU GOUVERNEUR EN CONSEIL
MODIFICATIONS CORRéLATIVES
Loi sur les parcs nationaux
PARCS NATIONAUX DU TERRITOIRE DU YUKON
(2) PARC NATIONAL VUNTUT
(3) PARC NATIONAL DE KLUANE
Loi sur le Yukon
ENTRéE EN VIGUEUR
ANNEXE