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Projet de loi C-49
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-49
LOI SUR LE MINISTèRE DE L'AGRICULTURE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CONNEXES
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur la généalogie des animaux
Code criminel
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur les grains du Canada
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la rémunération du secteur public
NOUVELLE TERMINOLOGIE
ABROGATIONS
ENTRéE EN VIGUEUR