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Projet de loi C-52
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-52
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS
MISE EN PLACE
MISSION DU MINISTèRE
POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE
IMPRIMERIE NATIONALE
MARCHéS
RèGLEMENTS
LITS DES COURS D'EAU NAVIGABLES
PREUVE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CONNEXES
Loi sur l'accès à l'information
Loi de crédits no 4 pour 1991-1992
Loi sur le ministère des Communications
Loi sur les subventions aux bassins de radoub
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur le cinéma
Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la rémunération du secteur public
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur les fonds renouvelables
MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Loi sur les traitements
Loi sur le Bureau de la traduction
NOUVELLE TERMINOLOGIE
MODIFICATION CONDITIONNELLE
ABROGATIONS
ENTRéE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE