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Projet de loi C-54
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-54
LOI SUR LA SéCURITé DE LA VIEILLESSE
Révisions et appels
Incapacité
Accès aux renseignements protégés
RéGIME DE PENSIONS DU CANADA
RéVISIONS ET APPELS
LOI SUR LES ALLOCATIONS SPéCIALES POUR ENFANTS
LOI SUR L'ASSURANCE-CHôMAGE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
ENTRéE EN VIGUEUR