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Projet de loi C-55
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-55
TITRE ABRéGé
INTERPRéTATION
Définitions
Terres gwich'in tetlit du Yukon
Incompatibilité de textes
CHAMP D'APPLICATION
SA MAJESTé
PARTIE I
OFFICE DES DROITS DE SURFACE DU YUKON
Mise en place de l'Office
Siège et réunions
Règlements administratifs
Pouvoirs généraux
Statut
Dispositions financières
Rapports
Saisine de l'Office
Procédure
Dossiers
Règles
PARTIE II
TERRES DÉSIGNÉES
Accès sur consentement ou ordonnance
Conditions supplémentaires relatives à l'accès de plein droit
Différends concernant l'accès de plein droit
Différends concernant les matières spécifiées
Différends concernant les carrières
Expropriation
Réserves
Caractérisation des terres désignées
Attributions supplémentaires de l'Office
PARTIE III
DIFFÉRENDS CONCERNANT LES NON DÉSIGNÉES
PARTIE IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décisions de l'Office
Révision des ordonnances
Règlements et décrets
PARTIE V
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Modifications corrélatives
DEMANDE à L'OFFICE DES DROITS DE SURFACE DU YUKON
AUTORISATION DE L'ACCèS
DEMANDE à L'OFFICE DES DROITS DE SURFACE DU YUKON
Entrée en vigueur
ANNEXE I
ANNEXE II
TABLE ANALYTIQUE