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Projet de loi C-57
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-57
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS
OBJET
SA MAJESTé
DISPOSITIONS GéNéRALES
PARTIE I
MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
Approbation de l'Accord
Désignation du ministre
Organisation mondiale du commerce
Décrets
PARTIE II
MODIFICATIONS CONNEXES
Loi sur les banques
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
ENQUêTES ET EXAMENS
Saisine et examens
DEMANDE DE PROROGATION
Loi sur la Commission canadienne du blé
Loi sur les associations coopératives de crédit
Loi sur le droit d'auteur
DROITS DE L'ARTISTE INTERPRèTE
VIOLATION DES DROITS DE L'ARTISTE INTERPRèTE
INDEMNISATION D'OBTENTION DU DROIT D'AUTEUR OU DES DROITS MORAUX
IMPORTATIONS D'EXEMPLAIRES, DE FIXATIONS ET DE REPRODUCTIONS
INDEMNISATION D'OBTENTION DU DROIT INTERPRèTE
Loi sur les douanes
Tarif des douanes
Mesures de sauvegarde visant les produits agricoles
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
RéGIME D'ACCèS
Loi sur les engrais
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur les dessins industriels
Loi sur les sociétés d'assurances
DéFINITION
SECTION II
Loi sur les topographies de circuits intégrés
SA MAJESTé
Loi sur Investissement Canada
Loi sur les sociétés d'investissement
Loi sur l'importation de la viande
Loi sur les brevets
Loi sur les produits antiparasitaires
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Réexamen accéléré de la valeur normale, du subvention
VALEUR NORMALE, PRIX à L'EXPORTATION, SUBVENTION
Marge de dumping
Montant de subvention
Loi sur les marques de commerce
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
DéFINITION
SECTION II
Loi sur le transport du grain de l'Ouest
Modifications corrélatives - Annexe IV
PARTIE III
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE IV(article 220)
Modifications découlant de l'abrogation de d'assurances
Modifications découlant du nouvel article intégrés
Modifications découlant de l'abrogation de la Loi sur l'importation de la viande
Modification découlant du nouvel article l'Ouest
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
TABLE ANALYTIQUE