Accueil de la section
Projet de loi C-6
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-6
LOI SUR LES OPéRATIONS PéTROLIèRES AU CANADA
DéROGATION à LA LOI SUR LES TEXTES RéGLEMENTAIRES
LOI FéDéRALE SUR LES HYDROCARBURES
LOI SUR L'OFFICE NATIONAL DE L'éNERGIE
PARTIE II.1
Définitions
Déclarations de découverte importante et de découverte exploitable
Permis de travaux et autorisations
Délégué à l'exploitation
Délégué à la sécurité
Ordonnances
Inspecteurs
MODIFICATIONS CORRéLATIVES
Loi sur l'accès à l'information
Code canadien du travail
ABROGATION