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Projet de loi C-65
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-65
TITRE ABRéGé
CONSEIL DE PROMOTION éCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
Modification de la Loi sur l'Agence de atlantique
SOCIéTé RADIO-CANADA
Modification de la Loi sur la radiodiffusion
Cessation des fonctions
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
Modification de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada
DIRECTEUR
RéMUNéRATION ET INDEMNITéS
Cessation des fonctions
COMMISSION DE RéVISION DES MARCHéS PUBLICS
Dissolution de la Commission
Modifications corrélatives
Modification conditionnelle
Abrogation de la partie II de la Loi de mise Canada - États-Unis
SOCIéTé DE DéVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINéMATOGRAPHIQUE CANADIENNE
Modification de la Loi sur la Société de cinématographique canadienne
COMMISSION CANADIENNE D'EXAMEN DES EXPORTATIONS DE BIENS CULTURELS
Modification de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
PROTECTION CIVILE CANADA
Modification de la Loi sur la protection civile
RESPONSABILITé MINISTéRIELLE
RESPONSABILITé DES MINISTRES
Modifications corrélatives
CONSEIL CONSULTATIF DE RECHERCHES SUR LES PêCHES ET LES OCéANS
Liquidation du Conseil
Modifications corrélatives
Abrogation
COMMISSION INTERNATIONALE DES PêCHES DU PACIFIQUE NORD
Modification du Code criminel
Modification conditionnelle
Abrogation
CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL DE LA CONDITION PHYSIQUE ET DU SPORT AMATEUR
Liquidation du Conseil
Modification conditionnelle
Modification de la Loi sur la condition physique et le sport amateur
MUSéE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, MUSéE SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
Modification de la Loi sur les musées
Cessation des fonctions
COMITé CONSULTATIF DES ARCHIVES NATIONALES DU CANADA
Modification de la Loi sur les Archives nationales du Canada
Cessation des fonctions
SOCIéTé DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
Modification de la Loi sur le Centre national des Arts
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
Modification de la Loi sur la capitale nationale
Cessation des fonctions
OFFICE NATIONAL DU FILM
Modification de la Loi sur le cinéma
CONSEIL CONSULTATIF DE LA BIBLIOTHèQUE NATIONALE
Modification de la Loi sur la Bibliothèque nationale
Cessation des fonctions
SOCIéTé PETRO-CANADA LIMITéE
Modification de la Loi sur la Société Petro-Canada Limitée
CONSEIL DE FIDUCIE DU FONDS CANADIEN DE RECHERCHES DE LA REINE ELIZABETH II
Dissolution du Conseil
Modification de la Loi sur le Fonds II
DéFINITION
Modifications corrélatives
OFFICE CANADIEN DU POISSON SALé
Dissolution de l'Office
Modifications corrélatives
Abrogation
ENTRéE EN VIGUEUR