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Projet de loi C-68
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-68
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS ET INTERPRéTATION
SA MAJESTé
OBJET
POSSESSION
Admissibilité
Certificats d'enregistrement
TRANSPORT D'ARMES à FEU
CESSION ET PRêT
Dispositions générales
Cession
Prêt
EXPORTATION ET IMPORTATION
Particuliers
Entreprises
PERMIS, AUTORISATIONS ET CERTIFICATS D'ENREGISTREMENT
Demandes
Délivrance
Durée de validité
Non-délivrance et révocation
Transporteurs internationaux et interprovinciaux
Renvoi à un juge de la cour provinciale
Appels à la cour supérieure et à la cour d'appel
SYSTèME CANADIEN D'ENREGISTREMENT DES ARMES à FEU
Directeur
Registre
Registre des contrôleurs des armes à feu
Notification des ordonnances d'interdiction
Accès au registre
Transmission électronique
Rapports
DISPOSITIONS GéNéRALES
Accords avec les provinces
Autres questions
DéLéGATION
VISITE
INFRACTIONS
RèGLEMENTS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Permis
Certificats d'enregistrement
Transport d'armes à feu
MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
MODIFICATIONS DU CODE CRIMINEL
PARTIE III
ARMES À FEU ET AUTRES ARMES
Définitions et interprétation
Infractions relatives à l'usage
Infractions relatives à la possession
Infractions relatives au trafic
Infraction relative à l'assemblage
Infractions relatives à l'importation ou l'exportation
Infractions relatives aux armes perdues, volées, trouvées, détruites ou maquillées
Ordonnance d'interdiction
Ordonnance de restriction
Perquisition et saisie
Dispenses
Dispositions générales
MODIFICATIONS CORRéLATIVES : CODE CRIMINEL
MODIFICATIONS CORRéLATIVES : AUTRES LOIS
Loi modifiant le Code criminel (Armes offensives)
Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal
Loi de 1977 modifiant le droit pénal
Loi modifiant le Code criminel et le Tarif des douanes en conséquence
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Loi sur le casier judiciaire
Loi sur les douanes
Tarif des douanes
Loi sur les explosifs
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Loi d'interprétation
Loi sur la défense nationale
Ordonnance d'interdiction
Loi sur les jeunes contrevenants
MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
ENTRéE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE