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Projet de loi C-76
Table des matières
PROJET DE LOI C-76
TITRE ABRéGé
PARTIE I
RÉMUNÉRATION
Loi sur la rémunération du secteur public
Dispositions transitoires et cessation d'effet
PARTIE II
GESTION DU PERSONNEL
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Transferts en bloc
PARTIE III
TRANSPORTS
Loi de 1987 sur les transports nationaux
SECTION II.1
TRANSPORT DU GRAIN DE L'OUEST
Entrée en vigueur
Abrogations
Dispositions transitoires
Édiction
PARTIE IV
ARRANGEMENTS FISCAUX ET AUTRES MATIÈRES
Interprétation
Régime d'assistance publique du Canada
Fin des paiements
Loi canadienne sur la santé
CONTRIBUTION PéCUNIAIRE
CONTRIBUTION PéCUNIAIRE ASSUJETTIE à DES CONDITIONS
Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés
Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
DROITS
Loi sur les arrangements fiscaux entre le d'enseignement postsecondaire et de santé
PARTIE V
TRANSFERT CANADIEN EN MATIÈRE SOCIAUX
Contributions
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique
Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt
Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées
Loi sur les allocations aux anciens combattants
RéSIDENCE AU CANADA
MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
ANNEXE I
ANNEXE II