Accueil de la section
Projet de loi C-91
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-91
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS
CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA BANQUE
Qualité de la Banque
Mission
Conseil
Dirigeants et personnel
Rémunération et avantages
POUVOIRS SPéCIFIQUES DE LA BANQUE
Services financiers
Services de gestion
Opérations de trésorerie
Autres services et programmes
Pouvoirs subsidiaires
CAPITAL DE LA BANQUE
RAPPORT DETTES-CAPITAUX PROPRES
CONFLITS D'INTéRêTS
MATIèRES DIVERSES
ABROGATION
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CONNEXES
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur la preuve au Canada
Loi sur les arrangements fiscaux entre le d'enseignement postsecondaire et de santé
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les subventions aux municipalités
Loi sur la protection des renseignements personnels
ANNEXE
TABLE ANALYTIQUE