Loi sur l'assurance-emploi - Règlement d'assurance-emploi (la rémunération assurable et la perception des cotisations) actuels - Résolution

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Règlement d'assurance-emploi (la rémunération assurable et la perception des cotisations) actuels

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TABLE DES ARTICLES

Règlement sur la rémunération assurable et la perceptions des cotisations

1.  Interprétation

PARTIE I - RÉMUNÉRATION ASSURABLE

2.  Rémunération provenant d'un emploi assurable

PARTIE II- CALCULS ET VERSEMENTS DE CALCULATIONS

3-4  Calcul et versement des cotisations

4.1  Guaranties

PARTIE III - EMPLOYEURS PRÉSUMÉS

5.  Emploi de débardeur
6.  Emploi en exploitation forestière
7.  Agences de placement
8.  Salons de barbier ou de coiffure
9.  Exploitants de véhicules de transport de passagers
10. Autres employeurs présumés

PARTIE IV - QUESTIONNAIRES

11.  Questionnaires à remplir et à remettre par l'employeur
12.  Demande formelle
13.  Représentants légaux et autres personnes
14.  Remise d'une partie du questionnaire à l'assuré
15.  Pénalités

PARTIE V - REGISTRES

16.  Registres

PARTIE VI - TAUX D'INTÉRÊTS ET REMBOURSEMENT DES VERSEMENTS EXCÉDENTAIRES

17.  Taux d'intérêt et remboursement des versements excédentaires
18.  Taux d'intérêt et remboursement des versements excédentaires
18.1  Taux d'intérêt et remboursement des versements excédentaires
19.  Entrée en vigueur