Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 3

3.1.0 QU’ENTEND-ON PAR « ANTIDATATION »?

• 3.1.1 Politique administrative
• 3.1.2 Antidatation — demandes renouvelées seulement

3.2.0 CONDITIONS REQUISES POUR L’ANTIDATATION

• 3.2.1 Motif valable
• 3.2.2 Retard justifié pour une partie de la période
• 3.2.3 Fardeau de la preuve
• 3.2.4 Exclusion, inadmissibilité et répartition de la rémunération

3.3.0 MOTIFS DE RETARD

• 3.3.1 Présentation en temps opportun
• 3.3.2 Attente d’un autre emploi
• 3.3.3 Autres versements en vue
• 3.3.4 Absence de relevé d’emploi
• 3.3.5 Impossibilité de présenter une demande
• 3.3.6 Renseignements présumés erronés, fournis par la Commission
• 3.3.7 Renseignements présumés erronés, fournis par un tiers