Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 20

20.1.0  INTRODUCTION

20.2.0  RAISON D'ÊTRE

20.3.0  PRINCIPES GÉNÉRAUX

20.4.0  APPLICATION

20.5.0  DÉTERMINATION DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS

20.6.0  SITUATIONS ENVISAGÉES

• 20.6.1 Retard ou erreur imputable à la Commission
• 20.6.2 Contrôle ou réexamen par la Commission
• 20.6.3 Erreur dans le relevé d'emploi
• 20.6.4 Calcul erroné par l'employeur de la rémunération assurable ou des heures d'emploi assurable
• 20.6.5 Assujettissement par erreur d'un emploi ou d'une autre activité
• 20.6.6 Décisions de Revenu Canada, Impôt, ou de la Cour canadienne de l'impôt
• 20.6.7 Mesures d'emploi — art. 25 de la LAE

20.7.0  PLUS D'UN MOTIF DE DÉFALCATION

20.8.0  RESTRICTIONS

• 20.8.1 Remboursement de prestations par le prestataire, l'employeur ou une autre personne — art. 45 et 46 de la LAE
• 20.8.2 Défalcation d'une dette et, simultanément, nouveau droit à des prestations

20.9.0  RÉÉVALUATION DU REFUS DE DÉFALQUER UNE DETTE