Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 4

4.1.0  FONDEMENT LÉGISLATIF

• 4.1.1     Champ d'application
• 4.1.2     Définition
• 4.1.3     Montant de la déduction
• 4.1.4     Points dont il faut tenir compte
• 4.1.5     Activités ne tenant pas d'un emploi

4.2.0 PREUVE

• 4.2.1     Fardeau de la preuve
• 4.2.2     Pertinence de la preuve
• 4.2.3     Renseignements contradictoires
• 4.2.4     Réfutation d'une déclaration

4.3.0 HORAIRE FIXÉ PAR L’EMPLOYEUR

• 4.3.1     Salariés
• 4.3.2     Employés rémunérés à la pièce
• 4.3.3     Cheminots
• 4.3.4     Travailleurs agricoles ou travailleurs en horticulture
• 4.3.5     Jours de relâche ou périodes de congé

4.4.0 RÉMUNÉRATION SANS TRAVAIL

• 4.4.1 Vacances annuelles
• 4.4.2 Congé payé
• 4.4.3 Congé compensatoire
• 4.4.4 Régimes de congé avec salaire différé
• 4.4.5 Période d'inactivité comprise dans l'entente contractuelle
• 4.4.6 Préavis et indemnité de départ
• 4.4.7 Dommages-intérêts
• 4.4.8 Heures en disponibilité

4.5.0  TRAVAIL SANS RÉMUNÉRATION

• 4.5.1 Pour le compte d’un employeur
• 4.5.2 Période de formation
• 4.5.3 Faillite
• 4.5.4 Pour le compte d’un parent ou d’un ami
• 4.5.5 Pour le compte du conjoint
• 4.5.6 Bénévolat

4.6.0 SEMAINE ENTIÈRE DE TRAVAIL— TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

• 4.6.1 Clientèle concernée
• 4.6.2 État de chômage et disponibilité : deux exigences distinctes
• 4.6.3 Exploitation d’une entreprise ou investissement?
• 4.6.3.1 Exploitation d’une entreprise
• 4.6.3.2 Intérêt naturel à l’égard d’un investissement
• 4.6.4 Exception permettant de renverser la présomption de semaine entière
• 4.6.4.1 Circonstances permettant d’établir que l’activité d’un prestataire est limitée
• 4.6.4.2 Temps consacré
• 4.6.4.3 Nature et montant du capital et des autres ressources investis
• 4.6.4.4 Réussite ou échec financiers de l’emploi ou de l’entreprise
• 4.6.4.5 Maintien de l’emploi ou de l’entreprise
• 4.6.4.6 Nature de l’emploi ou de l’entreprise
• 4.6.4.7 Intention et volonté du prestataire de chercher et d’accepter sans tarder un autre emploi
• 4.6.5 Exploitation d’une entreprise agricole
• 4.6.5.1 Définition de la période au par. 30(4) du Règlement — agriculture
• 4.6.6 Période préparatoire au démarrage de l’entreprise
• 4.6.7 Forme organisationnelle de l’entreprise
• 4.6.7.1 Travailleur indépendant
• 4.6.7.2 Entreprise individuelle
• 4.6.7.3 Société de personnes : en nom collectif ou en commandite
• 4.6.7.4 Exploitation à titre de coïntéressé
• 4.6.7.5 Société par actions ou société à responsabilité limitée
• 4.6.8 Levée du voile corporatif
• 4.6.8.1 Prestataire actionnaire d’une corporation
• 4.6.9 Aide offerte bénévolement à une entreprise
• 4.6.10 Demande de prestations spéciales
• 4.6.11 Rémunération
• 4.6.12 Activité d’emploi intitulée « Travail indépendant »
• 4.6.13 Graphique de cheminement — Processus de détermination et art. 30 du Règlement  

4.7.0 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS — GENRES PARTICULIERS

• 4.7.1 Gens de métier
• 4.7.2 Camionneurs
• 4.7.3 Chauffeurs de taxi
• 4.7.4 Agents d'immeubles et vendeurs
• 4.7.5 Maires et échevins
• 4.7.6 Médecins et avocats
• Annexe A Genre de contrat