Recevez-vous une pension de la SV? Votre revenu est-il supérieur à 59 790 $? Habitez-vous à l'étranger?

décembre 2004

• Numéro de catalogue ISPB-216-12-04
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Si c'est le cas, lisez ce document pour obtenir des renseignements importants concernant votre pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, si votre revenu net de toutes provenances dépasse 59 790 $ (en 2004), vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension.

• Comment puis-je savoir si l'impôt de récupération s'applique à moi?
• Comment puis-je calculer le montant à rembourser?
• Comment fonctionne le remboursement de l'impôt de récupération?
• Que se passe-t-il si les retenues me causent des difficultés financières?
• Formulaires et publications canadiens en direct
• Communiquez avec nous

Comment puis-je savoir si l'impôt de récupération s'applique à moi?

Vous devez acquitter l'impôt de récupération si vous répondez aux deux conditions suivantes :

• votre revenu annuel net de toutes provenances est supérieur à 59 790 $ (en 2004, en dollars canadiens);
• vous habitez dans un pays où le taux d'imposition des non-résidents sur les pensions canadiennes est de 25 pour 100.

Comment puis-je calculer le montant à rembourser?

Le calcul de votre remboursement se base sur la différence entre votre revenu et le seuil fixé pour l'année. En premier, il faut déterminer de combien votre revenu dépasse ce seuil. Vous devrez rembourser 11,25 % de ce montant.

Par exemple :
Le seuil de revenu en 2004 est de 59 790 $.

Si votre revenu en 2004 était de 75 000 $, vous devriez rembourser 11,25 % de la différence entre 75 000 $ et 59 790 $ :

75 000 $ - 59 790 $ = 15 210 $

15 210 $ x 0,1125 = 1 711 $

Vous devriez rembourser 1 711 $ en 2004.

Comment fonctionne le remboursement de l'impôt de récupération?

En janvier, vous recevez les deux documents suivants :

1. un formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) que vous devez remplir;
2. un feuillet de renseignements (NR4 OAS) que vous devez utiliser lorsque vous remplissez votre formulaire de DRSV.

Votre feuillet NR4 OAS indique le montant qui vous a été versé en prestations de la SV au cours de l'année précédente et les montants retenus au titre des impôts. Quand vous remplissez votre formulaire de DRSV, assurez-vous d'y reporter les montants indiqués sur votre feuillet NR4. Veuillez également y reporter le montant de SV à rembourser à la ligne 235 de votre formulaire de DRSV.

Vous devez retourner le formulaire de DRSV à l'Agence du revenu du Canada (ARC).Si l'ARC ne le reçoit pas, vous ne recevrez pas de paiements de la SV à compter de juillet. Afin que le versement de vos paiements de la SV ne soit pas interrompu, veuillez le produire au plus tard le 30 avril.

Que se passe-t-il si les retenues me causent des difficultés financières?

Dans ce cas, vous pouvez demander à l'ARC d'examiner votre situation.

Nota :
Si vous habitez à l'étranger et que vous recevez une pension de la SV, vous devez aussi payer l'impôt des non-résidents. Cet impôt est retenu sur les prestations de pension mensuelles de la SV. Vous trouverez de l'information à ce sujet dans un autre feuillet de renseignements (numéro de publication : ISPB 226).

Le montant total de l'impôt des non-résidents et de l'impôt de récupération de la SV ne peut pas dépasser le montant que vous recevez en prestations de la SV.

Formulaires et publications canadiens en direct

Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca 

Développement social Canada
www.dsc.gc.ca

Vous pouvez aussi vous adresser à l'ambassade ou au consulat du Canada pour obtenir des formulaires et des publications. La Direction générale des affaires consulaires est en ligne au :
www.voyage.gc.ca 

Communiquez avec nous

Au sujet de votre pension de la Sécurité de la vieillesse :

• 1 800 277-9915*
• (sans frais du Canada et des É.-U.)
  
  
• 1 613 990-2244
• (de tous les autres pays)
  
  
• 1 800 255-4786 (ATS)
• (sans frais du Canada et des É.-U.)
  
  
• Téléc. : 1 613 952-8901
  
  
• Sur Internet ou par couriel, visitez le www.dsc.gc.ca
  
  
• Développement social Canada
• Programmes de la sécurité du revenu
• Ottawa ON  K1A 0L1

*Nos lignes téléphoniques sont particulièrement occupées au début et à la fin du mois. Si votre demande peut attendre, il serait préférable d'appeler à un autre moment.

Si vous communiquez avec nous, n'oubliez pas de nous fournir votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro de compte de la SV.

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