Guide de référence - Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada

Régime de pensions du Canada

Les prestations

Prestation d'invalidité

Pour avoir droit à une prestation d'invalidité du RPC, une personne doit avoir versé assez de cotisations valides au Régime et avoir une incapacité aux termes de la loi sur le RPC. La personne doit avoir moins de 65 ans et ne doit pas recevoir de pension de retraite. Toutes les demandes doivent être faites par écrit.

Pour avoir droit à la prestation, un cotisant doit avoir une incapacité physique ou mentale grave et prolongée. L'incapacité est « grave » si elle empêche la personne d'exercer un emploi quelconque de façon régulière. Elle est « prolongée » s'il s'agit d'une incapacité à long terme ou qui pourrait entraîner le décès.

Depuis le 1^er janvier 1998, les demandeurs doivent avoir versé assez de cotisations valides au RPC pendant quatre des six dernières années. (Certaines dispositions aident les personnes qui font leur demande en retard à avoir droit aux prestations.)

Le RPC ne peut pas verser une prestation d'invalidité à la succession d'une personne décédée, à moins qu'il n'ait reçu la demande de prestation avant le décès de cette personne.

Montant des prestations : La prestation d'invalidité mensuelle comprend un montant fixe (397,61 $ par mois pour 2006), plus un montant qui dépend des cotisations totales au RPC et du nombre d'années pour lequel la personne a fait ces cotisations. La prestation maximale payable en 2006 est de 1 031,05 $.

La prestation d'invalidité du RPC commence quatre mois après le mois au cours duquel la personne est réputée avoir une incapacité. Elle continue d'être payée jusqu'à ce que le prestataire :

recouvre l'aptitude au travail régulier;
reçoive une pension de retraite du RPC;
décède.

Lorsque le bénéficiaire d'une prestation d'invalidité atteint 65 ans, la prestation est convertie automatiquement en pension de retraite. Le paiement de retraite mensuel sera inférieur au paiement d'invalidité, mais la majorité des personnes au Canada ont droit à la pension de la SV à 65 ans, ce qui compense la réduction. Pour en savoir plus, visiter la page sur la pension de la SV.

Les prestations d'invalidité du RPC sont payables à tous les cotisants qui en font la demande et qui y ont droit, et ce, qu'ils reçoivent ou non une prestation d'invalidité d'autres sources. Souvent, les autres régimes d'assurance-invalidité, comme les régimes d'assurance-invalidité de longue durée du secteur privé, les régimes d'indemnisation des accidents du travail et les programmes d'aide sociale provinciaux et territoriaux, tiennent compte des prestations du RPC. C'est-à-dire que le montant mensuel versé par le RPC, ou une partie de ce montant, est soustrait du montant mensuel payé par ces autres régimes.

Maintien de l'admissibilité : Le ministère des Ressources humaines et du Développement social doit veiller à ce que seules les personnes qui ont droit aux prestations continuent à les recevoir. C'est pourquoi la situation personnelle d'un client peut être réévaluée de temps en temps afin de s'assurer de son droit aux prestations.

Retour au travail

Beaucoup de bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC ne recouvrent pas leur aptitude au travail en raison de la gravité de leur incapacité. Cependant, le RPC offre des mesures de soutien et des services à ceux qui souhaitent faire une tentative de retour au travail.

Les bénéficiaires peuvent continuer à recevoir leurs prestations tout en :

faisant du bénévolat;
poursuivant des études, participant à une formation ou perfectionnant leurs compétences;
travaillant; les bénéficiaires peuvent gagner jusqu'à 4 200 $ (revenu brut en 2006) sans déclarer ce revenu au RPC. Cependant, lorsque leurs gains dépassent 4 200 $, ils doivent nous en informer.

Notez bien que si un bénéficiaire gagne plus que le montant maximum, cela ne signifie pas qu'il cessera de recevoir des prestations; cela nous donne plutôt l'occasion de vérifier s'il pourrait bénéficier d'autres mesures qui pourraient l'aider à retourner au travail régulièrement.

En consultation avec le RPC, les bénéficiaires pourraient également :

prévoir un retour au travail adapté à leurs besoins grâce aux services de réadaptation professionnelle du RPC;
reprendre le travail pendant une période d'essai de trois mois, tout en continuant de recevoir des prestations d'invalidité du RPC. Cela leur donne l'occasion d'évaluer leur capacité à travailler régulièrement, et nous permet de trouver un moyen de les aider dans leur essai, si possible.

Arrêt et rétablissement des prestations

Le bénéficiaire cessera de recevoir des prestations seulement après qu'il aura terminé l'essai de retour au travail décrit ci-dessus, ce qui prouve qu'il est en mesure de travailler régulièrement.

Depuis le 31 janvier 2005, une nouvelle disposition du Régime de pensions du Canada, appelée rétablissement automatique, offre une sécurité financière aux personnes qui ont cessé de recevoir des prestations parce qu'elles avaient repris un emploi régulier. Ainsi, si leur invalidité réapparaît dans un délai de deux ans et qu'elles ne sont plus capables de travailler, leurs prestations d'invalidité du RPC seront rapidement rétablies sur demande; elles n'auront pas à prouver de nouveau leur admissibilité.

Notez bien : Seuls les clients qui informent le RPC de leur retour au travail ont droit au rétablissement automatique de leurs prestations.

Par ailleurs, les personnes qui ont cotisé au RPC peuvent se prévaloir du processus de demande accéléré si elles font leur demande dans un délai de cinq ans après l'arrêt de leurs prestations d'invalidité.

Prestations aux enfants des cotisants handicapés

Conditions d'admissibilité : Des prestations sont versées à l'enfant d'un bénéficiaire de prestations d'invalidité (ou au nom de cet enfant) si l'enfant répond à une des conditions suivantes :

il a moins de 18 ans;
il est âgé de 18 à 25 ans et fréquente à plein temps un établissement d'enseignement reconnu. Les prestations sont interrompues si l'enfant arrête de fréquenter l'école à plein temps, mais elles peuvent être rétablies si la fréquentation scolaire à plein temps reprend.

Montant des prestations : En 2006, la prestation d'enfant mensuelle est de 200,47 $. Une fois la demande approuvée, les paiements commencent :

à compter du mois où la prestation d'invalidité du cotisant commence;
le mois suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant;
ou le mois après que l'enfant âgé de 18 à 25 ans ait commencé à fréquenter l'école à plein temps.

Les paiements cessent si le cotisant ne reçoit plus de prestation d'invalidité, si l'enfant ne remplit plus les conditions d'admissibilité décrites ci-dessus ou si l'enfant décède.

Les enfants peuvent recevoir deux prestations d'enfant si les deux parents ont versé les cotisations nécessaires, et si :

les deux parents reçoivent des prestations d'invalidité du RPC ou sont décédés;
ou si l'un des parents est décédé et l'autre reçoit des prestations d'invalidité du RPC.

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